copropriété en règle

Une copropriété en règle c’est quoi ?

La copropriété est le fait de posséder une propriété telle qu’un appartement ou autre. Tout cela, en ayant des espaces communs à partager avec d’autres propriétaires. Ces espaces communs ainsi que les propriétés individuelles doivent être connus de tous les propriétaires.

Ils doivent aussi être délimités clairement et énoncés dans les documents régissant la copropriété. Une copropriété, à la différence de la propriété simple, nécessite le suivi de quelques règles. Elles doivent être préétablies.

L’existence de document de description de l’immeuble

Un document retraçant les délimitations détaillées de la copropriété doit être mis en place. Ceci doit être réalisé dès l’acquisition de copropriété. Ce document doit avoir les espaces dédiés à chaque copropriétaire ainsi que les détails sur les espaces communes notés dans la copropriété.

Ils doivent être clairement énoncés dans le document et doivent être connus de tous les copropriétaires et du syndic. Pour plus d’informations, vous avez la possibilité de consulter le site https://www.syndic4you.be/fr/.

document de description de l’immeuble

Les charges de copropriété et des fonds de roulement

Les charges de copropriété ainsi que les quotes-parts doivent être à la hauteur de la propriété de chacun. Ce qui signifie que ces charges dépendent fortement de la taille de la propriété de chaque individu.

Les charges de copropriété ne sont ainsi pas la même pour l’individu possédant 100m2 et celui qui possède 50m2. Ces charges sont ainsi délimitées et énoncées dans le document, mis à la disposition de chacun. Des fonds de roulement sont obligatoires dès l’acquisition de la propriété.

La mise en place des règlements intérieurs

Pour une copropriété, il est primordial d’établir des règlements pour la gestion de la copropriété. Ces règlements concernent majoritairement les parties communes. Elles sont établies au préalable dans le but d’organiser la gestion de la copropriété.

Dans ce règlement, il doit y avoir les droits ainsi que les obligations de chaque copropriétaire. Mais également, doivent y être comprises les méthodes et fréquences de réunion de l’assemblée générale. En bref, tous les règlements sur la gestion doivent y être mentionnés.

Faire appel à un syndic de copropriété

Il est obligatoire de faire appel à un syndic de copropriété. Que celui soit professionnel ou bénévole, sa présence est primordiale dans une copropriété. Celui-ci joue le rôle de régulateur de toute la copropriété.

Il est celui, en principe, qui s’occupe de toute la paperasse nécessaire à une copropriété. Il est également celui qui doit répondre présent lors des assemblées générales des copropriétaires. Le syndic de copropriété doit être choisi par la majorité des copropriétaires et doit être reconnu.

La mise en place de l’assemblée générale

Une assemblée générale doit être organisée périodiquement pour discuter de la gestion de la copropriété. Cette assemblée générale est, en général, organisée par le syndic de la copropriété. Il est lors de cette assemblée générale qui est discutée la gestion générale de la copropriété.

Ceci peut, ainsi, concerner les règlements, les charges, les travaux ou les parties communes. Lors de cette assemblée générale sont discutés tous les points sur les espaces communes et individuels.