Au moment de son décès, une personne peut laisser son patrimoine en héritage à ses descendants. Les biens qui appartiennent au défunt entrent alors dans la succession. En Belgique, l’héritage est soumis à des taxes et impôts que l’on appelle droit de succession. Chaque héritier est tenu de les payer en fonction des parts qu’il a reçues.
Le calcul du droit de succession
Pour connaître le montant des droits de succession que l’on doit payer sur son héritage, il faut au préalable faire une déclaration de succession à l’administration fiscale. Elle doit se faire dans les 4 mois après le décès.
C’est une démarche que les héritiers du défunt doivent effectuer. La détermination du droit de succession va se faire à partir de ce document. Il doit être rempli par l’héritier lui-même ou par un notaire. On doit ensuite le déposer au Bureau de Sécurité juridique.
Il faudra y mentionner :
- L’ensemble des biens qui constitue la succession
- La valeur des biens
- La liste des héritiers et leur part…
Il faut savoir que le calcul du droit de succession se fait en fonction de :
- L’importance de l’héritage
- Du degré de lien de parenté entre le défunt et l’héritier
Pour le calcul proprement dit du droit de succession, l’on doit avant tout déterminer l’actif taxable. C’est la valeur des biens du défunt dont on a déduit les dettes en cours. L’on doit ensuite chercher à savoir quelle est la part de chaque héritier d’après :
- Le testament
- Un classement par ordre de priorité en l’absence de testament
Les droits de succession seront alors calculés sur la part héritée. Pour avoir de plus amples renseignements sur le sujet, une petite visite du site https://in-deed.be/ est de mise.
À qui revient la charge de payer les droits de succession
D’emblée, il importe de préciser que le paiement des droits de succession doit intervenir dans un délai maximum de deux mois après la déclaration de succession.
En toute logique, ce sont les héritiers qui ont une part d’héritage qui doivent s’acquitter des taxes et impôts liés à la succession. Il convient de noter qu’en Belgique le montant et le taux des droits peuvent différer en fonction :
- Des régions
- Du lien de parenté
- La valeur du bien reçu par les héritiers.
L’on doit savoir que le montant des droits de succession que chaque héritier doit payer peut varier en fonction des différents paramètres cités ci-dessus.
En ce qui concerne le lieu de paiement des taxes et impôts sur les héritages, des questionnements peuvent se poser si le défunt s’est trouvé dans plusieurs régions avant sa mort. Dans ce cas de figure, la règle est que les droits de succession doivent être payés auprès de l’administration fiscale de la région où le défunt a son domicile fiscal.
En cas d’incertitude, on peut aussi appliquer un autre principe. Les droits de succession doivent être payés auprès du fisc de la région dans laquelle il a vécu le plus longtemps pendant les 5 dernières années avant son décès.